Conditions générales de vente

1. Objet

1. 1. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par La Médina d’Orient, exploitée par Rahma HSSAINI, entrepreneur individuel, pour la commercialisation en ligne de plats préparés, pâtisseries orientales et produits d’épicerie, avec retrait sur place uniquement, ainsi que pour les prestations événementielles proposées sur devis.
      Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

1. 1. La Médina d’Orient
      Exploitante : Rahma HSSAINI
      Statut : Entreprise individuelle
      SIRET : 979 894 987
      Adresse : 63 avenue François Lascour, 84130 Le Pontet, France
      Téléphone : 07 69 62 91 81
      E-mail : rahmahssaini0603@gmail.com
      L’entreprise est en franchise de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Produits et prestations

1. 1. La Médina d’Orient propose à la vente :
      • des plats préparés orientaux et marocains faits maison ;
      • des pâtisseries orientales ;
      • des produits d’épicerie ;
      • des prestations événementielles sur devis pour mariages, baptêmes, fêtes, réceptions et événements d’entreprise.
      Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site ou précisées dans le devis remis au client.

1. Zone et mode de vente

1. 1. La vente des produits de la boutique en ligne est réalisée exclusivement en retrait sur place (click & collect) à l’adresse suivante : 63 avenue François Lascour, 84130 Le Pontet, France.
      Aucune livraison à domicile ni expédition à distance n’est proposée pour les produits vendus sur la boutique en ligne.

1. Prix

1. 1. Les prix sont indiqués en euros.
      L’entreprise est en franchise de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
      Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande ou celui figurant sur le devis accepté pour les prestations événementielles.
      La Médina d’Orient se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande.

1. Commande

1. 1. Le client sélectionne les produits souhaités sur le site, valide son panier, renseigne les informations demandées et procède au paiement en ligne.
      La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un message de confirmation par e-mail.
      La Médina d’Orient se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou de motif légitime.

1. Paiement

1. 1. Le règlement des commandes s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.
      Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, société établie en Irlande.
      Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
      La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.

1. Retrait des commandes

1. 1. Les produits commandés sont remis au client uniquement sur place, à l’adresse suivante : 63 avenue François Lascour, 84130 Le Pontet, France.
      Le retrait s’effectue à la date et à l’horaire indiqués lors de la commande ou confirmés par La Médina d’Orient.
      Le client est tenu de vérifier l’état apparent et la conformité de la commande au moment du retrait.
      En cas de retard du client dans le retrait de sa commande, La Médina d’Orient ne pourra être tenue responsable d’une altération de la qualité des produits liée au dépassement du créneau prévu.

1. Absence de droit de rétractation pour les produits alimentaires

1. 1. Les produits proposés sur la boutique en ligne sont des denrées alimentaires, pour l’essentiel périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
      Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
      En outre, les ventes de la boutique sont réalisées avec retrait sur place uniquement, sans expédition à distance des produits.
      En conséquence, aucune demande d’annulation, de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée après validation de la commande, sauf erreur imputable à La Médina d’Orient ou non-conformité constatée lors du retrait.

1. Réclamations

1. 1. Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail rahmahssaini0603@gmail.com ou par téléphone au 07 69 62 91 81.
      Toute anomalie concernant la commande doit être signalée de préférence au moment du retrait, afin de permettre un traitement rapide.

1. Prestations événementielles sur devis

1. 1. Les prestations événementielles donnent lieu à l’établissement préalable d’un devis personnalisé.
      La validation du devis par le client vaut acceptation ferme de la prestation proposée.
      À titre de conditions standard applicables par défaut, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la validation du devis. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation.
      En cas d’annulation par le client à moins de 7 jours de la date prévue de l’événement, l’acompte versé est conservé.
      En cas d’annulation plus de 7 jours avant l’événement, les conditions de remboursement ou de report sont appréciées au cas par cas, sauf stipulation particulière figurant sur le devis.
      Pour les prestations événementielles conclues à distance avec un consommateur, les règles légales applicables, notamment en matière de rétractation lorsque celle-ci existe, s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi et des conditions particulières mentionnées au devis.

1. Responsabilité

1. 1. La Médina d’Orient ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
      La responsabilité de La Médina d’Orient est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles.

1. Médiation de la consommation

1. 1. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.
      [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER — adhésion en cours]

1. Droit applicable et règlement des litiges

1. 1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
      En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Médina d’Orient afin de rechercher une solution amiable.
      À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent et, le cas échéant, la juridiction compétente dans les conditions prévues par le droit français.