1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Rahma HSSAINI, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne La Médina d’Orient, domiciliée au 63 avenue François Lascour, 84130 Le Pontet, France.
Adresse e-mail de contact : rahmahssaini0603@gmail.com
Téléphone : 07 69 62 91 81
2. Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion des commandes, La Médina d’Orient peut collecter les données suivantes :
• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à la gestion de la commande ;
• contenu des demandes transmises via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• historique des commandes et échanges ;
• données de navigation et cookies selon les paramétrages du site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• gestion des commandes et des retraits sur place ;
• traitement et suivi du paiement ;
• communication avec le client ;
• gestion des devis et prestations événementielles ;
• gestion des réclamations et du service client ;
• respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• prospection commerciale, lorsque la réglementation le permet ;
• mesure d’audience et amélioration du site ;
• sécurité du site et prévention des fraudes.
4. Bases légales
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion des commandes, retraits, devis et prestations ;
• le respect des obligations légales pour la conservation des factures et documents comptables ;
• l’intérêt légitime de La Médina d’Orient pour la sécurité du site, la gestion de la relation client et l’amélioration de ses services ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et, selon les cas, pour certaines opérations de prospection électronique.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de La Médina d’Orient, ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité.
Ces destinataires peuvent notamment inclure :
• l’hébergeur du site, Hostinger International Ltd ;
• le prestataire de paiement, Stripe Payments Europe Ltd ;
• les éventuels outils techniques de gestion du site, de messagerie, de comptabilité ou de sécurité.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires techniques, notamment le prestataire de paiement Stripe, peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types conformes au RGPD lorsque cela est nécessaire.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies.
Les principales durées de conservation appliquées sont les suivantes :
• factures et données de commande : 10 ans ;
• données relatives aux devis non concrétisés : 3 ans ;
• données clients utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• cookies et traceurs soumis à consentement : 13 mois maximum.
Lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la défense des droits du responsable de traitement, les données peuvent être archivées pendant la durée applicable.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose :
• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
9. Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande :
• par e-mail à rahmahssaini0603@gmail.com ;
• par courrier à La Médina d’Orient, 63 avenue François Lascour, 84130 Le Pontet, France.
La demande devra permettre d’identifier suffisamment son auteur afin de traiter la demande dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
11. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies et traceurs, notamment :
• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• des cookies de mesure d’audience ;
• des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ;
• le cas échéant, des cookies de prospection ou de personnalisation.
Lorsque le consentement est requis, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après acceptation par l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences relatives aux cookies depuis l’outil de gestion prévu à cet effet sur le site, lorsque celui-ci est mis en place.
12. Sécurité
La Médina d’Orient met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version en vigueur est celle publiée sur le site